Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FALLET Muriel
E-mail : contact@votrehistoireestprecieuse.fr
Téléphone : +33 (0) 6 33 33 34 57
Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées via le site sont :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Toute information transmise volontairement dans les formulaires de contact ou lors des échanges.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Échanger sur les projets de biographie ;
- Établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale ;
- Respecter les obligations légales et comptables.
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de la personne concernée ;
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- Le respect des obligations légales de l’entreprise.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
- Documents contractuels et comptables : conformément aux obligations légales en vigueur.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à [Nom de la biographe] et ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.
Toutefois, certains prestataires techniques (hébergeur, messagerie, outils de gestion) peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre de leurs missions.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@votrehistoireestprecieuse.fr
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Clause de confidentialité renforcée
Moi FALLET Muriel m'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations, témoignages, documents, photographies, enregistrements audio ou vidéo et données personnelles communiqués par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Ces informations ne pourront être divulguées, reproduites ou communiquées à des tiers sans l'accord écrit préalable du client, sauf obligation légale ou décision judiciaire.
Les entretiens, échanges écrits, notes de travail et documents transmis sont utilisés exclusivement pour les besoins de la mission confiée.
À l'issue de la prestation, les enregistrements audio seront supprimés et les documents de travail restitués et/ou supprimés.
La présente obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation, sans limitation de durée.
Clause relative aux droits d'utilisation de la biographie
Le client demeure propriétaire des informations personnelles, souvenirs, témoignages, documents et photographies qu'il transmet dans le cadre de la réalisation de sa biographie.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le client dispose d'un droit d'utilisation du texte final remis dans le cadre de la prestation, pour un usage personnel, familial ou privé.
Toute publication commerciale, diffusion publique, adaptation ou exploitation éditoriale de l'œuvre devra faire l'objet d'un accord spécifique entre les parties.
La biographe conserve ses droits d'auteur sur son travail rédactionnel, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite expresse du client, la biographe s'interdit de reproduire ou de diffuser tout extrait de la biographie, témoignage ou document confié.
Toute référence au projet réalisé, tout témoignage client ou extrait de texte utilisé à des fins de communication, de promotion ou de présentation du savoir-faire de la biographe devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit du client.
Le client peut à tout moment refuser que son identité, son image, son témoignage ou tout extrait de sa biographie soit utilisé à des fins de communication.